Règlement intérieur

Réseau des médiathèques Territoires vendômois

PARTIE I : Généralités/dispositions générales

PARTIE II : Accès aux médiathèques

PARTIE III : Inscriptions 

PARTIE IV : Modalités de prêt et retour des documents

PARTIE V : Services sur place/offre de services

PARTIE VI : Dons

PARTIE VII : Application du présent règlement

Article 1 : Le présent règlement fixe les droits et devoirs des usagers du réseau des médiathèques de la CATV, constitué de 4 équipements, Médiathèque Nef Europa de Montoire-sur-le-Loir, Média-ludothèque de Savigny-sur-Braye, Médiathèque de Selommes, Médiathèque de Vendôme-Parc Ronsard. Le présent règlement est également applicable à la bibliothèque des Rottes à Vendôme. Il s’applique à toute personne extérieure présente dans l’établissement, y compris pour des motifs professionnels.

PARTIE I : Généralités / dispositions générales

Article 2 : Les médiathèques sont un service public culturel dont les missions principales sont de contribuer à l'éducation permanente, à l'information, à l'activité culturelle et aux loisirs de tous les citoyens, de permettre la consultation sur place et l'emprunt de documents imprimés, sonores, audiovisuels, ludiques et multimédia, de participer à la vie culturelle de la cité et à l'intégration de tous les citoyens.

Elles mettent à disposition du public des collections et services variés dont la diversité doit répondre aux besoins des usagers en matière de formation, information, éducation, culture et loisirs. Ce service public est à destination de tous sans distinction.

Les médiathèques sont ouvertes à tous, leur fréquentation implique l'acceptation tacite du présent règlement. Les médiathèques assurent leurs missions en se fondant sur des valeurs d’égalité, de neutralité et de laïcité.

Article 3 : La médiathèque est un espace de vie en collectivité : chaque usager doit y trouver sa place dans le respect des autres. Le personnel et les usagers doivent faire preuve de respect et de courtoisie mutuels.

Article 4 : Le personnel a pour principale mission l’accueil des publics. Il est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et utiliser au mieux les ressources et les services proposés.

Article 5 : Les usagers ont l’obligation de respecter le personnel, le matériel, le mobilier et tous les documents abrités par la médiathèque. (Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance.)

PARTIE II : Accès aux médiathèques

Article 6 : L’accès aux locaux est libre, gratuit et ouvert à tous. Cependant :

Seuls les espaces destinés au public sont librement accessibles.

Les mineurs restent, pendant le temps de leur présence à la médiathèque, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel n’est pas chargé d’assurer leur surveillance.

Il est préférable pour les groupes désireux d’utiliser collectivement les services de la médiathèque de prévenir de leur visite afin que leur accueil soit assuré de manière qualitative.

Article 7 : Les horaires d’ouverture sont affichés dans chaque structure et sur les divers supports de communication.

Article 8 : L’accès aux bâtiments et services peut être limité temporairement en cas de saturation, pour des raisons de sécurité, pour des raisons sanitaires ou encore pour préserver la qualité des prestations proposées.

PARTIE III : Abonnement 

Article 9 : L‘accès au service de prêt de documents est subordonné à une procédure d’inscription. Les tarifs d’abonnements sont fixés par délibération du Conseil Communautaire. Ils font l’objet d’un affichage dans chacune des médiathèques du réseau, et sont accessible à distance sur le site des médiathèques, au même titre que le présent règlement.

Article 10 : La lecture du règlement sera proposée à l’usager avant son inscription. L’usager s’engage à le respecter.

Les changements d’adresse, de coordonnées téléphoniques doivent être signalés dans les meilleurs délais.

Article 11 : Une inscription permet à l’usager qui le souhaite d’emprunter dans toutes les médiathèques du réseau de la CATV. L’inscription est immédiate, sa validité est annuelle, de date à date. Une fois les droits acquittés, l’usager reçoit une carte de lecteur et un numéro personnel de lecteur lui est attribué. Le renouvellement se fait à la date anniversaire.

Article 12 : Les collectivités ont la possibilité d’abonner leur structure. Elles doivent cependant désigner une personne physique responsable de la carte. L’inscription est également valable un an, de date à date, renouvelable à la date anniversaire.

Article 13 : L’usager (ou son représentant légal) est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. Il devra signaler le plus tôt possible toute perte ou vol pour effectuer son remplacement.

Article 14 : Le personnel des médiathèques est soumis à un devoir de réserve. Il s’engage à respecter une stricte confidentialité relative aux informations collectées lors des procédures d’inscription et des opérations de prêts.

PARTIE IV : Modalités de prêt des documents

Prêt

Article 15 : Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur, qui doit être inscrit et à jour de son abonnement.

Certains documents signalés sont exclus du prêt.

Le choix des documents empruntés par les mineurs et les personnes sous tutelle se fait sous la responsabilité des parents et des représentants légaux. En aucun cas, la responsabilité de la médiathèque ne peut être engagée.

Article 16 : Les documents sont prêtés pour un usage dans le cercle privé de la famille. La reproduction, la radiodiffusion et la projection publique des documents sonores, audiovisuels et multimédias sont formellement interdites, selon la législation en vigueur. La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Article 17 : La carte d’emprunteur permet d’emprunter sur l’ensemble du réseau. Le nombre de documents à emprunter et la durée du prêt sont affichés dans les médiathèques.

Article 18 : L’inscription collectivité permet l’emprunt d’un nombre plus grand de documents, ce nombre restant subordonné aux possibilités de la médiathèque concernée. Les DVD sont exclus de ce type de prêt.

Article 19 : Chaque usager peut s’informer sur la situation de son « compte lecteur », sur place ou à distance.

Retour des documents :

Article 20 : Les documents empruntés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés. Tous les supports sont vérifiés au retour, toute détérioration sera imputée au dernier emprunteur. En aucun cas l’usager ne doit effectuer par lui-même des réparations. Il est tenu de signaler au personnel les dommages ou détériorations constatés sur les documents empruntés.

En dehors des heures d’ouverture au public, les documents peuvent être déposés dans les boîtes de retour des médiathèques.

Réservation et/ou prolongation des documents :

Article 21 : Les usagers ont la possibilité de réserver des documents auprès des bibliothécaires ou par le biais du portail internet. Le nombre maximum de réservations et la durée de mise en attente des documents réservés sont affichées dans les médiathèques.

Retard dans la restitution des documents :

Article 22 : En cas de retard dans la restitution des documents, le Réseau des médiathèques prend toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : SMS/courriels/courriers de rappel, appels téléphoniques, transmission du dossier aux services recouvrement du Trésor Public.

Partie V : Services sur place/offre de services

Reproduction de documents

Article 23 : Les usagers peuvent obtenir gratuitement la photocopie d’extraits de documents appartenant au Réseau des médiathèques dans la limite de 10% du contenu dudit document, à condition que son état, son format et sa reliure le permette.

Mise à disposition d’espaces de travail et de matériels

Article 24 : Espaces de travail / consultation sur place : Le réseau des médiathèques de la CATV met à la disposition de ses usagers /du public des tables destinées à un usage de travail ou de lecture sur place.

Article 25 : Internet et espaces multimédia : Le réseau des médiathèques possède des postes informatiques et le wi-fi public accessibles.

Accès aux manifestations culturelles :

Article 26 : Le réseau des médiathèques de la CATV offre une diversité de manifestations : expositions, conférences, projections, concerts, lectures, ateliers et racontées pour le jeune public, etc. L’entrée est libre et gratuite dans la limite des places disponibles. Néanmoins, la participation peut être occasionnellement soumise à une réservation préalable.

L’accès à une manifestation peut être refusé si le nombre maximum de places est atteint, afin de garantir la sécurité des biens et des personnes, si l’âge des spectateurs n’est pas adapté, si le spectacle est commencé.

Services aux groupes :

Article 27 : Les collectivités peuvent bénéficier de visites guidées de groupe, sur réservation préalable. La durée de la visite est fixée avec le personnel de la médiathèque, le créneau horaire doit être respecté. Un rendez-vous préalable entre le responsable du groupe et le personnel des bibliothèques peut être organisé afin de préciser les objectifs, le contenu de la visite et l’effectif du groupe.

Article 28 : En cas de force majeure, la médiathèque se réserve la possibilité d’annuler un rendez-vous, et informe dans les meilleurs délais le responsable de la structure ou du groupe concerné. Toute annulation de rendez-vous de la part de la collectivité doit également être annoncée à la médiathèque dans les meilleurs délais.

Article 29 : Tout groupe doit être encadré durant sa visite par au moins un accompagnateur, qui est responsable de son groupe et de sa bonne tenue et doit se conformer aux indications du personnel des bibliothèques.

Partie VI : dons

Article 30 : Le Réseau des médiathèques n’accepte pas les dons d’ouvrages, sauf exception.

Partie VII : Application du présent règlement

Article 31 : Le non-respect du présent règlement peut impliquer l’exclusion des médiathèques du réseau de façon provisoire ou définitive.