Code civil
annoté
Collection :
Année de parution :
2016
1 vol. (XXXVIII-2998 p.) : 20 cm
Publication
Paris : Dalloz, DL 2016
Langue du document :
français
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes (plus de 450 articles modifiés) : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Avec un supplément à jour sur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Note General : Notes bibliogr. Index