Conseil constitutionnel (Le)
Tome :
5246
Verpeaux, Michel (1950-....) Directeur de publication
Bonnard, Maryvonne Directeur de publication
Année de parution :
2007
168 p. : 24 cm
Publication
Paris : Documentation française, 2007
Langue du document :
français
Note General : Ann., notes. Les Etudes de la Documentation française, n º5246, janv. 2007.