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Exposé fait par les accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice

Vieillart Auteur du texte
Année de parution :
1797
71 p. : 22 cm.
Publication
Paris : De l'impr. de Baudouin, s. d. (1797)
Langue originale :
France
Langue du document :
f
Note General : 4 ex. dont 2 brochés avec "Pièces lues dans le cours de l'exposé".
Note Contenu : 6 ventose an 5 = 24 février 1797. Pas de reliure.