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Loix du 2 thermidor, concernant la Contribution foncière et le payement du prix des baux stipulés en argent, du 4 thermidor... avec un comment. par J.-B.-C. M. (Morard)
Morard, Jean-Baptiste-Claude Commentateur
Année de parution :
1794
56 p. : 23 cm.
Publication
A Vendome : De l'impr. de J.-B.-C. Morard, An III (1794-95)
Langue originale :
f
Langue du document :
f