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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité militaire par Carnot le jeune relatif à la dénonciation faite par un membre de l'assemblée nationale de la non exécution de la loi d'amnist
Carnot (le jeune) Auteur du texte
Année de parution :
1791
15 p. : 22 cm.
Publication
A Paris : De l'impr. nationale, 1791
Langue originale :
France
Langue du document :
f
Note Contenu : Couv. carton.