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Traité établissant une constitution pour l'Europe
Union européenne Auteur du texte
France, Ministère des affaires européennes E?diteur scientifique
France. Ministère des affaires européennes éditeur scientifique
Année de parution :
2004
232 p. : couv. ill. : 21 cm
Publication
Paris : Documentation française, 20041125
Langue originale :
français
Langue du document :
français
Texte du traité définissant les objectifs de l'Union, intégrant la Charte des droits fondamentaux et régissant les politiques internes et externes ainsi que le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Ce traité est soumis à ratification par les pays signataires (procédure référendaire ou parlementaire) pour une application éventuelle en novembre 2006.
Note General : Contient la Charte des droits fondamentaux de l'Union