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Recueil. Documents administratifs. Blois. 1771-1800

Recueil. Documents administratifs. Blois. 1771-1800
Tome :
22
Collection :
; 7/3/1793; 22
Articles
Décret de la Convention Nationale du 7 mars 1793, an second de la République française, qui abolit la faculté de disposer de ses biens
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Disponible Imprimés Médiathèque de Vendôme Rayon - Bureau fonds local L REC