Bientôt disponible
Veuillez vous connecter pour réserver
Pièces lues dans le cours de l'exposé fait par l'accusateur national à l'ouverture des débats
séance du 6 ventôse (an V)
Année de parution :
1797
80 p. : 22 cm.
Publication
Paris : De l'impr. de Baudouin, s. d. (1797)
Langue originale :
France
Langue du document :
f
Note General : 5 ex. dont deux brochés après "Exposé fait par les accusateurs nationaux près la Haute-Cour de justice".
Note Contenu : Pas de reliure.