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Constitution française, présentée au roi par l'Assemblée Nationale le 3 septembre 1791 et acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois (La)
Année de parution :
1791
41 p. : 21 cm.
Publication
A Vendome : De l'impr. Morard et Chapeau, 1791
Langue originale :
f
Langue du document :
f
Note Contenu : Contient la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.