Disponible
Veuillez vous connecter pour réserver
Successions
le guide pratique
Dibos-Lacroux, Sylvie Auteur du texte
Auteuil, Michèle Collaborateur
Marie, Anne-Laure Préfacier, etc.
Collection :
Année de parution :
2023
1 vol. (IX-429 p.) : 20 cm
Publication
Saint-Cloud : Prat éditions, impr. 2023
Langue originale :
français
Langue du document :
français
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, etc. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. Avec des conseils et des modèles de lettres. ©Electre 2023
Note General : En appendice, choix de modèles de lettres et de documents . - Index