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Code national ou recueil de tous les décrets de l'Assemblée nationale (depuis le 4 mai 1789 jusqu'au 30 sept. 1771 + supplt jusqu'au 31 Xe 91)
Année de parution :
1790
16 vol. : in-12
Publication
Caen : G. Leroy, 1790-1792
Langue du document :
français