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Corps législatif. Discours prononcé par Portalis orateur du Gouvernement relatif à la convention conclue entre le Gouvernement français et sa Sainteté Pie VII séance du 15 Germinal an X. [5 avri
131 p. : in-8l
Publication
[S.l.] : [s.n.], [s.d.]
Langue du document :
français
Note General : Concordat (Pièces relatives au) 1802