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Résoudre les problèmes de voisinage au jardin

Groult, Jean-Michel Auteur du texte
Groult, Jean-Michel Auteur du texte
Année de parution :
2007
1 vol. (160 p.) : ill. : 24 cm
Publication
Paris : Ulmer, DL 2007
Langue du document :
français
Tous les cas de litiges entre voisins, du plus classique au moins courant, sont étudiés à travers une centaine de questions indiquant droits et démarches à suivre. L'analyse inclut les différentes sources réglementaires utiles, l'étude de nombreuses conclusions rendues par les tribunaux et des lettres type.
Note General : En appendice, des modèles de lettres et des extraits de la loi Index