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grandes délibérations du Conseil constitutionnel, 1958-1983 (Les)
France, Conseil constitutionnel Auteur du texte
France. Conseil constitutionnel Auteur du texte
Collection :
Année de parution :
2009
1 vol. (XVIII-473 p.) : 21 cm
Publication
Paris : Dalloz, impr. 2009
Langue du document :
français
Présentation des délibérations du Conseil constitutionnel suite à l'ouverture d'archives, en quatre parties chronologiques.
Note General : En appendice, tableaux des compositions successives du Conseil constitutionnel Index