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Copropriété, mode d'emploi

Année de parution :
2004
345 p. : ill. : 19 cm
Publication
Paris : Delmas, 20040722
Langue du document :
français
Explique les règles juridiques de la copropriété : différenciation parties privatives-parties communes, les droits et devoirs du copropriétaire, les charges, le fonctionnement du conseil syndical, du syndicat des copropriétaires, du syndic de copropriété, du contentieux. A jour du décret du 24 mai 2004 concernant l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti.
Note General : Glossaire. Index.