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Constitution française présentée au Roi le 3 Sept. 1791 et acceptée par sa Majesté le 14 du meme mois (La)

impr. nationale
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Copie de l'instruction personnelle au représentant du peuple Drouet

Haute- Cour de justice
De l'impr. nationale
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Lettre pastorale de M. l'évêque du département de Loir-et-Cher

De l'impr. nationale
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Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du comité militaire par Carnot le jeune relatif à la dénonciation faite par un membre de l'assemblée nationale de la non exécution de la loi d'amnist

De l'impr. nationale
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Rapport fait à l'Assemblée nationale le 24 décembre 1791 au nom du comité militaire par M. Dumas sur la proposition d'élever au grade de maréchal de France les généraux de Rochambeau et Luckne

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