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Mémoire sur une accusation d'outrages, au moyen d'un feu de joie, envers un ministre du culte catholique, pour H. Noyer...appelant d'un jugement rendu contre lui en police correctionnelle par le trib
Noyer, Hilaire Auteur du texte
Année de parution :
1826
60 p. : 23 cm.
Publication
Paris : Le Normant fils, s. d. (1826)
Langue originale :
f
Langue du document :
f
Note General : A propos d'une affaire judiciaire ayant eu lieu à Morée (Loir-et-Cher) entre Hilaire Noyer, né à Morée et le maire et le curée de Morée.
Note Contenu : Suivi de : "Jugement rendu par le tribunal des appels de police correctionnelle de Blois dans son audience du 30 aout 1826 entre M. le procureur du Roi...et le sieur Hilaire Noyer..."